Taxation des yachts de luxe !

M. Hendrik Davi alerte M. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le sujet de l’assujettissement des yachts de luxe à la taxe annuelle sur les engins motorisés à usage personnel (TAEMUP). La TAEMUP est due par tout propriétaire de navire de plaisance à partir d’une certaine longueur (7m) […]

Taxation des yachts de luxe

M. Hendrik Davi alerte M. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le sujet de l’assujettissement des yachts de luxe à la taxe annuelle sur les engins motorisés à usage personnel (TAEMUP). La TAEMUP est due par tout propriétaire de navire de plaisance à partir d’une certaine longueur (7m) […]

Situation d’asphyxie des tribunaux administratifs

M. Hendrik Davi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation d’asphyxie des tribunaux administratifs. Les délais d’audiencement et de jugement sont extrêmement longs. À Marseille, un référé liberté est traité en plus de 1 semaine, alors que le code de justice administrative prévoit 48 h. En 2022, […]

La situation des droits humains en République Populaire de Chine

M. Hendrik Davi alerte Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits humains en République Populaire de Chine. En effet, les organisations non-gouvernementales alertent sur des violations de droits humains : restrictions de la liberté d’expression, notamment via la censure sur internet ; arrestations et détentions arbitraires d’opposants et […]

Interdiction des transports des animaux non-sevrés

M. Hendrik Davi alerte M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les transports d’animaux non-sevrés. Une enquête publiée par l’association de protection animale Welfarm le 20 avril 2023 met en évidence les lacunes profondes du règlement (CE) n° 1/2005 sur le transport d’animaux vivants et leurs conséquences dramatiques sur l’état de […]

Augmentation des charges locatives des résidences universitaires

M. Hendrik Davi alerte Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur à propos de l’augmentation des charges locatives dans les résidences universitaires. Le 13 juin 2023, le syndicat « L’Union étudiante » dévoilait dans un communiqué de presse que le ministère de l’enseignement supérieur avait ordonné aux centres régionaux des œuvres […]

Salaires des enseignants vacataires du supérieur

Question écrite n° 9107 à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-9107QE.htm M. Hendrik Davi alerte Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants vacataires à l’université. La communauté universitaire compte actuellement 130 000 vacataires, soit deux fois plus que de titulaires. Leur situation économique […]

La situation des physiciens médicaux

Question écrite n° 9201 au ministre de la santé https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-9201QE.htm M. Hendrik Davi alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des physiciens médicaux. M. le député a été interpellé récemment par des physiciens médicaux sur les difficultés actuelles que connaît leur profession. Les physiciens médicaux participent à la […]

Analyse de déchets suite à l’incendie de Saint-Chamas

Question écrite n° 7928 au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-7928QE.htm M. Hendrik Davi alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le silence de la DREAL face à une demande de communication des résultats d’analyse de déchets situés à Saint-Chamas (13250) […]

Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »

Question écrite n° 7259 au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-7259QE.htm M. Hendrik Davi alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en France en prévision de la nouvelle classification des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD). […]