Rapport sur le budget de l’ESR

Mon rapport sur le budget de l’enseignement supérieur et la progressive privatisation de ce secteur est en ligne. Une fois de plus, le 49.3 m’a empêché de défendre en séance l’avis que je donnais au nom de la commission. Mais il est important de vous en rendre compte. Dans les jours qui suivront, je vous […]

Taxation des yachts de luxe

M. Hendrik Davi alerte M. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le sujet de l’assujettissement des yachts de luxe à la taxe annuelle sur les engins motorisés à usage personnel (TAEMUP). La TAEMUP est due par tout propriétaire de navire de plaisance à partir d’une certaine longueur (7m) […]