Explication de vote : projet de loi de Finance Rectificatif

La loi de finances rectificative est la loi modifiant en cours d’exercice les dispositions de la loi de finances de l’année. Au moins une loi de finances rectificative est votée en fin d’année pour autoriser des mouvements de crédits ou ré-estimer le niveau des recettes. L’article 1 est un des plus important, car il entérine […]

Explication de vote sur le dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Hier dans la nuit, nous finissions l’examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Ce projet de loi très court visait à prolonger les systèmes d’information SI-DEP et contact Covid (article 1) et permettait d’exiger par décret jusqu’au 31 janvier 2023 […]