Taxation des yachts de luxe

M. Hendrik Davi alerte M. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le sujet de l’assujettissement des yachts de luxe à la taxe annuelle sur les engins motorisés à usage personnel (TAEMUP). La TAEMUP est due par tout propriétaire de navire de plaisance à partir d’une certaine longueur (7m) […]

Situation d’asphyxie des tribunaux administratifs

M. Hendrik Davi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation d’asphyxie des tribunaux administratifs. Les délais d’audiencement et de jugement sont extrêmement longs. À Marseille, un référé liberté est traité en plus de 1 semaine, alors que le code de justice administrative prévoit 48 h. En 2022, […]