Hendrik Davi, Député de la 5ème circonscription des Bouches du Rhône
Hadrien Clouet, Député de la 1ème circonscription de la Haute-Garonne
Mme Sylvie Retailleau
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
1 rue Descartes
75231 Paris
Paris, le 25 juillet 2022
Objet : Revalorisation des contrats doctoraux
Madame la Ministre,
A la rentrée prochaine, il y aura encore 600 doctorants en moins inscrits dans nos écoles doctorales. La France comptera cette année 10 500 docteurs de moins qu’en 2009 (donc en baisse de 13%). Pourtant, pour répondre aux défis écologiques et sociaux, nous aurons besoin de qualifications accrues : pour élever le niveau des connaissances, améliorer la capacité à transposer les compétences d’un poste à l’autre et développer l’appropriation des outils de recherche et prospection. Ce déclin est donc grave. Il est notamment causé par le manque de perspectives d’emplois dans la recherche, la dégradation des conditions de travail, mais aussi leurs rémunérations. En 2021, leur salaire correspondait seulement à 1.4 fois le SMIC.
L’arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel a permis enfin une revalorisation des contrats doctoraux. Cependant, indépendamment de la discussion sur les montants qui sont encore largement insuffisants, la méthode choisie n’est pas acceptable. En effet, cette revalorisation graduelle dépend de la date de début du contrat. L’article 1 est en effet fixée ainsi :
« contrats conclus avant le 1er septembre 2021 : 1 758 euros brut ;
« contrats conclus à compter du 1er septembre 2021 : 1 866 euros brut ;
« contrats conclus à compter du 1er septembre 2022 : 1 975 euros brut. »
Ce choix implique une rupture complète d’égalité de traitement : à tâche égale un doctorant de troisième année sera payé 10 % de moins qu’un doctorant de première année pendant l’année académique 2022-2023. La revalorisation des contrats doctoraux aurait dû être rétroactive. Nous vous demandons par ce courrier de modifier par décret la rémunération de tous les doctorants et de les porter tous à 1975 euros brut.
