Cette semaine, nous avons déposé une proposition de loi-cadre transpartisane signée à ce jour par 57 députés issus de 8 groupes parlementaires différents. Dans cette note de blog, je reviens sur le contenu de la proposition de loi.
La forêt brûle
Il y a un an exactement, l’incendie du 8 juillet 2025 détruisait 70 habitations sur les hauteurs de l’Estaque, à Marseille, dans la circonscription de mon collègue Sébastien Delogu, qui co-signe d’ailleurs cette proposition de loi.
Les habitants s’organisent et ont créé une véritable école du feu que j’ai eu la chance de visiter. Ils montrent le chemin, celui du dialogue entre habitants, élus, pompiers et gestionnaires de la forêt pour repenser les lisières et les interfaces entre la forêt et les habitations.
Depuis ce week-end, les incendies ravagent de nouveau la France : dans les Pyrénées-Orientales, dans la Drôme à Die dans la circonscription de Marie Pochon qui reviendra sur le sujet ou dans le Gard, mais maintenant, toute la France est concernée par ce risque ! Au total, 25 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année : un record pour cette période.
Un pompier est mort en Savoie, il s’appelait Baptiste Gerfaud Valentin, il avait tout juste 22 ans. Un feu de forêt a causé le décès de 12 personnes en Andalousie près d’Almería, dans le sud de l’Espagne : des morts dans leur voiture, d’autres gravement blessés par les flammes ou intoxiqués par les fumées.
Tout le monde a encore en tête les images de l’incendie de Los Angeles de 2025 qui ont causé 10 mds$ de dégâts, dévasté 23 000 ha brulés 16 000 habitations et tués 450 personnes.
La forêt brûle et c’est une des conséquences les plus dramatiques du changement climatique. Rappelons-le, plus il fait chaud, plus il fait sec, plus il y a du vent, plus la végétation brûle. Les rapporteurs du GIEC et les scientifiques n’ont cessé de le dire, le réchauffement climatique s’accompagnera d’une augmentation de la fréquence des mégafeux.
Mais la forêt ne souffre pas que du risque feu. Elle dépérit et elle aussi victime des tempêtes ou des attaques d’insectes. C’était l’objet de mon travail de recherche pendant des années, donc je connais bien le sujet. Selon l’ONF, la part de bois récolté à la suite de dépérissements ou de tempêtes est passée de 5 % dans les décennies passées à près de 30 %.
Protéger les forêts
Nous devons donc protéger nos forêts, car elles séquestrent 10% de nos émissions de GES et atténuent le changement climatique
Nous devons donc protéger nos forêts, car elle constitue un formidable réservoir de biodiversité.
Nous devons donc protéger nos forêts, car elles préservent nos sols de l’érosion et des glissements de terrain.
Nous devons donc protéger nos forêts, car elles jouent un rôle clé dans le cycle de l’eau.
Nous devons donc protéger nos forêts, car elles nous procurent du bois de construction, du papier ou nous chauffent.
Nous devons donc protéger nos forêts, car elles sont aussi un lieu de récréation pour les promeneurs ou les chasseurs.
Certes, nous avons déjà voté une loi sur les incendies de forêt. Mais protéger la forêt et adapter notre sylviculture exige plus de prévention et de moyens.
Une loi cadre pour protéger la forêt et adapter la sylviculture
C’est l’objet de cette proposition de loi-cadre transpartisane sur laquelle j’ai travaillé avec ma collègue Sophie Panonacle du groupe Renaissance. Vous pouvez retrouver la conférence de presse ici.
Nous avons réussi à fusionner les deux propositions de loi transpartisane qui avaient été déposées lors de la précédente législature, celle de Sophie Panonacle et celle de mon ancienne collègue de LFI Catherine Couturier.
Nous avons auditionné tous les acteurs, forêts publiques comme privées, les associations comme les syndicats.
Deux principes nous ont guidés dans l’élaboration de la loi. L’adaptation des pratiques ne peut pas être dictée de Paris et il faut laisser la place au dialogue dans les territoires, car chaque parcelle est différente. Mais pour une adaptation de ces pratiques, il faut plus de forestiers et de forestières et donc de moyens pour le CNPF et les CRPF.
La présente proposition de loi s’organise en 14 articles :
L’article 1er institue un fonds national d’adaptation des forêts au risque d’incendie qui permettra l’acquisition et la maintenance de matériels pour les services d’incendie ou l’accompagnement des communes forestières et des propriétaires pour la mise en œuvre des OLD. Plus largement, Il faut augmenter globalement les moyens aux SDIS[1], par exemple en augmentant la part de la TSCA qui leur est attribuée.
Les articles 2, 3, 4, et 8 qui constituent le cœur de la PPL, promeuvent une sylviculture qui favorise le mélange, qui préserve la continuité du couvert et donc encadre le recours aux coupes rases et pénalise vraiment les coupes illégales. Nous proposons notamment la mise en place de paiements pour services environnementaux pour les propriétaires forestiers qui mettent en œuvre une gestion écologique sans coupe rase, en favorisant le mélange ou le sylvopastoralisme.
L’article 5 interdit le dessouchage et vise à limiter le tassement des sols.
Les articles 6 et 7 favorisent la mise en œuvre de plans simples de gestion adaptés au changement climatique et en assurent une plus grande transparence en y intégrant notamment les zones protégées.
Les articles 9 et 10 visent à limiter le morcellement de la propriété forestière en favorisant financièrement les regroupements de propriétaires forestiers et en étendant le droit de préemption de l’État et des communes.
L’article 11 et 12 visent à promouvoir la construction en bois local dans les marchés publics et le développement de petites scieries sur le territoire.
On ne combattra pas le feu sans pompiers. On n’adaptera pas les forêts sans forestiers.
L’article 13 propose une loi de programmation pluriannuelle de l’emploi à l’ONF dont les effectifs sont passés de 15 000 il y a 40 ans à 8200 aujourd’hui. Nous proposons de les augmenter de 1100 d’ici 2030 et d’augmenter ceux des CRPF[2] de 200 d’ici 2030. Le CNPF nous a confié qu’ils leur manquaient 50 agents pour mettre en œuvre les plans simples de gestion supplémentaire du fait du vote de la loi incendie de 2023.
Ce n’est pas dans notre proposition de loi, mais il y a aussi une urgence à protéger les 200 000 pompiers volontaires et les 40 000 professionnels. Il est urgent de faire évoluer la liste des maladies professionnelles pour qu’elle inclue celles qui touchent les pompiers et favoriser le dépistage des cancers. Nous devons former tous les pompiers au risque d’incendies de forêt. Nous devons améliorer leur rémunération, consacrer dans la loi une bonification retraite pour tous les pompiers volontaires et abaisser l’âge de départ à la retraite des pompiers professionnels à 57 ans. Enfin, aux vues des enjeux, il leur faut plus de moyens : un moratoire sur la fermeture de centres de secours, une vraie flotte d’hélicoptères bombardiers d’eau lourds -, le renouvellement intégral de la flotte de canadair augmentée d’une dizaine d’appareils.
Une proposition de loi à inscrire à l’ordre du jour
Nous demandons solennellement au gouvernement et la présidente de l’Assemblée Nationale d’inscrire cette proposition de loi largement consensuelle à l’ordre du jour de notre Assemblée. Le cabinet de la Ministre de l’écologie s’est dit intéressé, le premier Ministre que j’ai rencontré à Marseille a promis qu’il se pencherait dessus, car pour lui la prévention est un sujet majeur. Chiche. La forêt brûle. Nous devons agir.
S’adapter ne suffira pas, il faut limiter le réchauffement !
Je le rappelais dans une précédente note de blog. Les climatologues du GIEC ont rappelé que chaque dixième de degré comptait. La trajectoire actuelle de réchauffement est de +4°C pour la France à l’horizon 2100. Avec 5°C ce serait bien pire. Chaque effort que nous faisons pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre compte. Dans ma note de blog de la semaine passée, je rappelais les mesures nécessaires à prendre pour planifier une vraie décroissance de notre empreinte carbone globale.
Dans son évaluation annuelle, publiée jeudi 9 juillet, le Haut Conseil au Climat estime que les politiques climatiques actuelles sont « insuffisantes » pour atteindre la neutralité carbone en 2050et « pour éviter une forte aggravation des risques climatiques ».
La gauche et les écologistes doivent se saisir des élections présidentielles et législatives de 2027 pour mettre ce sujet au-devant de la scène et proposer un programme de gouvernement ambitieux et réaliste capable d’organiser démocratiquement une planification une écologique décentralisée.
[1] Service départemental d’incendie et de secours.
[2] Centres régionaux de la propriété forestière
