IVG : des symboles et des actes

IVG : des symboles et des actes

Une décision indispensable

Le 4 mars dernier, l’inscription dans la constitution de la « liberté garantie aux femmes de recourir à l’IVG » a marqué une étape importante dans la lutte pour le droit de disposer de son corps. Dans cette note de blog, je reviens sur cet évènement historique.

Le contrôle du corps des femmes est au cœur du système de domination patriarcal. Ce contrôle s’exerce en permanence, sur l’apparence physique, sur la sexualité, sur la maternité, etc… Dans le système patriarcal, le corps des femmes est considéré comme un corps « à disposition »¹. L’exemple récent le plus frappant nous a été donné par Emmanuel Macron lui-même qui a rappelé le devoir des femmes quant au « réarmement démographique ». N’en déplaise au président, les femmes n’ont aucun devoir de faire des enfants. Et non, les femmes ne sont pas à la disposition de l’État, pas plus qu’elles ne sont à la disposition des hommes.

L’intime et le corps sont politiques et la décision d’avoir ou de ne pas avoir un enfant doit être garantie à toute personne. C’est un droit fondamental qui en conditionne de nombreux autres comme les droits à l’éducation, au travail ou encore à la santé.

Simone de Beauvoir écrivait :

“ N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant.”

Plus que jamais, il était indispensable de voter la constitutionnalisation de l’IVG le 4 mars dernier et ainsi montrer toute notre vigilance pour protéger ce droit des nombreuses attaques qu’il subit en France et dans le monde.

Partout dans le monde, le droit à l’IVG est attaqué

Au cours des 30 dernières années, une soixantaine d’États ont assoupli leur législation. Au total, 87 pays dans le monde autorisent l’IVG et 88% des femmes vivent dans un pays qui autorise l’avortement. Cependant, 41% des femmes en âge de procréer vivent dans des pays où la loi sur l’IVG est restrictive. ²

Cela a une conséquence directe terrible : 40 000 femmes décèdent encore chaque année suite à des avortements clandestins, selon l’OMS. Cela représente 1 femme toutes les 19 minutes.

En Europe, plusieurs pays interdisent encore totalement l’IVG, c’est le cas en Andorre et à Malte où l’avortement est passible de 18 mois à 3 ans d’emprisonnement. La Pologne, après avoir été un pays pionnier en Europe en élargissant la possibilité d’avorter pour des motifs sociaux en 1959, est revenue en arrière à partir des années 1990. C’est maintenant l’un des pays les plus restrictifs d’Europe où il n’est autorisé qu’en cas de danger pour la vie de la femme et en cas de viol ou d’inceste³. La politique nataliste menée par la Hongrie menace régulièrement le droit à l’IVG autorisé depuis 1950 dans le pays. Cela passe par des campagnes anti-avortement, l’inscription dans la constitution de la défense de la vie du fœtus dès sa conception et depuis 2022, l’obligation pour les médecins de faire écouter les battements du cœur, pourtant sans intérêt médical. En Italie comme en Roumanie, un grand nombre de médecins refusent de le pratiquer, ce qui rend de fait ce droit très inaccessible. En 2019, c’était 7 gynécologues sur 10 qui refusaient de pratiquer l’IVG en Italie.

Le 24 juin 2024, aux États-Unis, la Cour suprême a mis fin à l’arrêté fédéral Roe vs Wade qui garantissait depuis 1973 le droit d’avorter sur tout le territoire. Depuis cette date, chaque État a pu fixer ses propres règles en matière d’interruption volontaire de grossesse. Résultats, 14 États ont restreint le droit à l’avortement. Certains États comme le Texas, la Louisiane ou encore le Mississippi l’ont totalement interdit même en cas de viol ou d’inceste⁴.

Après l’élection du président conservateur Javier Milei en Argentine en novembre 2023, le droit à l’avortement est à nouveau menacé seulement quelques années après son vote en 2020⁵.

L’IVG en France : un droit arraché de haute lutte

Aujourd’hui en France, toute personne a le droit d’interrompre sa grossesse avant la fin de la 14^ème semaine de grossesse. C’est le fruit d’une longue lutte depuis plus de 50 ans qui a commencé avec le « manifeste des 343 » en 1971 où 343 personnalités célèbres ont eu le courage de déclarer avoir avorté alors même qu’il constituait un délit pouvant conduire à des peines de prison.

Le procès de Bobigny en 1972 a également participé à faire entendre cette cause dans ce procès ou une jeune femme de 17 ans, Marie-Claire Chevalier, était accusée d’avoir avorté suite à un viol. La célèbre plaidoirie de Gisèle Halimi ce jour-là a marqué une étape importante de la lutte pour l’avortement.

Trois ans plus tard, en 1975, la promulgation de la loi Veil dépénalise et encadre l’avortement suite à de longs débats parlementaires et sous la pression du nombre de victimes des avortements clandestins.

Depuis 1975, deux allongements du délai de recours ont été votés, le premier en 2001 faisant passer le délai de recours de 10 à 12 semaine puis en 2022 de 12 à 14 semaines.⁶

Depuis 2012, la France Insoumise demande à ce que le droit à l’IVG figure dans la constitution. En 2022, Mathilde Panot, présidente du groupe de la France Insoumise a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour inscrire le droit à l’IVG dans la constitution. Au Sénat c’est grâce à l’écologiste Mélanie Vogel que le texte a été porté pour finalement être voté en congrès à Versailles le 4 mars dernier.

Cette victoire idéologique, c’est celle de la gauche qui porte ce sujet depuis de nombreuses années. C’est une étape supplémentaire dans la lutte pour le droit à l’IVG. La France est le premier pays à l’avoir inscrit dans la norme suprême avec 780 voix pour et seulement 72 voix contre. Cette victoire est aussi celle de la société française, à 81% favorable à cette mesure⁷ et à la mobilisation des associations pour maintenir la pression sur la droite et les centristes les plus réticents.

Un combat loin d’être terminé

Malgré cette avancée, il ne faut pas baisser la garde. D’abord, parce que le diable se cache dans les détails : le choix des mots de la droite sénatoriale de remplacer le « droit » par « liberté garantie » diminue considérablement la portée juridique du texte. Cette rédaction impose de passer par une loi pour garantir cette liberté, mais rien n’empêche une future loi sur l’IVG d’être plus restrictive que celle d’aujourd’hui. Avec cette formulation, les législateurs peuvent toujours réduire les délais de recours ou encore restreindre les conditions d’accès à l’avortement⁸. La formulation de la droite sénatoriale a également imposé de garantir seulement à « la femme » d’avoir recours à l’IVG. Pourtant les hommes trans aussi peuvent avoir recours à l’avortement, il faudra donc rester extrêmement vigilant pour s’assurer qu’ils bénéficient pleinement de ce droit. L’avis rendu par le Conseil d’État le 12 décembre 2023 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse précise bien que « cette liberté doit être entendue comme bénéficiant à toute personne ayant député une grossesse, sans considération tenant à l’état civil, l’âge, la nationalité et la situation au regard de séjour en France »⁹.

L’autre menace qui pèse sur l’IVG est la possibilité effective d’y recourir. À quoi bon avoir le droit de recourir à l’IVG s’il n’y a pas de médecins disponibles pour le pratiquer ? Depuis 15 ans, 130 centres IVG ont fermé¹⁰ faute de médecins ou de centres suffisants dans certains départements. Un nombre important de femmes doivent se déplacer à 100 voire 200 kilomètres de chez elles pour avorter et 17% des femmes doivent changer de département, ce qui représente presque une femme sur 5. L’accès à l’IVG est très inégalitaire en fonction des territoires, en Ardèche par exemple 1 femme sur 2 doit changer de département pour avorter¹¹, en Bretagne le délai d’attente pour un IVG est nettement au-dessus de la moyenne pouvant aller jusqu’à 11 jours¹². L’IVG peut être pratiquée par la prise de médicaments, on parle alors d’IVG médicamenteuse, ou bien par une intervention chirurgicale (IVG instrumentale). En temps normal le choix de la technique repose sur le moment à la grossesse auquel l’IVG intervient et les préférences de la femme. Il peut néanmoins être aussi contraint par le manque de centre de santé et de médecins¹³. Parfois même les médicaments viennent à manquer, c’est le cas du misoprostol qui a connu des tensions d’approvisionnement pendant de longues semaines au printemps 2023¹⁴.

Finalement, les attaques de l’extrême droite contre l’IVG constituent la menace la plus directe et la plus virulente de ce droit. Les plannings familiaux sont régulièrement ciblés, le tag à deux reprises de messages tels que « l’IVG est un meurtre » ou encore « stop IVG » sur la vitrine du planning familial de Lille¹⁵ ce mois-ci illustre bien ce danger. La désinformation sur le sujet est encore courante et de nombreux sites anti-IVG figurent encore parmi les premiers résultats sur Google. Il y a encore seulement quelques semaines, CNEWS faisait figurer l’avortement comme une cause de mortalité. En France, le lien entre l’extrême droite et les mouvements anti-IVG sont très clairs. La députée anti-IVG Caroline Parmentier a par exemple déclaré qu’ «après avoir “génocidé” les enfants français à raison de 200 000 par an (le nombre d’avortements en France) on doit maintenant les remplacer à tour de bras par les migrants». En 2020, le député du Vaucluse, Hervé Lepineau comparait l’IVG « aux génocides arméniens et rwandais, à la Shoah, aux crimes de Daesh». Marine Le Pen, elle, conserve une position ambigüe. En 2012, elle avait pourtant parlé des “avortements de confort” et s’était prononcée contre l’allongement des délais en 2021.

Le chemin est encore long en France et dans le monde pour garantir aux femmes de disposer de leur corps. Le vote du 4 mars est un signal fort envoyé aux autres pays. Une nouvelle bataille s’ouvre à l’échelle européenne. L’initiative citoyenne européenne (ECI) “My Voice, My Choice”, vise la garantie des choix reproductifs accessibles et sûrs pour toutes les femmes en Europe. L’objectif est d’établir un fonds de l’UE dédié pour faciliter les pratiques d’avortement sûres transfrontalières et améliorer l’accès aux services de santé reproductive dans tous les États membres¹⁶. En France, on l’a vu, rien n’est jamais acquis et de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées en particulier sur la question de la prévention auprès des jeunes, sur la contraception masculine, sur le financement du système de santé et du planning familial ou encore sur la lutte contre la désinformation.

La France insoumise continuera de porter ce combat à travers des mesures ambitieuses pour maintenir les exigences que requiert ce droit. Nous défendons le remboursement intégral de tous les moyens de contraception ainsi que l’accès à la contraception hormonale sans ordonnance à partir de 15 ans. Nous militons également pour la suppression de la clause de conscience qui s’applique spécifiquement à l’IVG. Avec le code de déontologie, les médecins ont déjà la possibilité de refuser des soins pour des raisons personnelles ou professionnelles. La clause de conscience introduite dans la loi Veil en 1975 donnant la possibilité aux soignants de refuser de pratiquer un IVG pour des raisons morales ou religieuses est anachronique et participe à la moralisation de l’avortement. Cette deuxième clause doit être supprimée. Nous défendons plus globalement la reconstruction de notre système de soin que des années de politiques libérales ont mis en miettes. Il est impératif de renforcer le réseau des centres IVG en ouvrant un centre par hôpital pour faire de l’IVG un droit pleinement effectif.

2 Où en est le droit à l’avortement en Europe et dans le monde ? | Les Echos

3 IVG dans la Constitution : où en est-on ailleurs dans le monde ? (francetvinfo.fr)

4 https://www.lemonde.fr/international/article/2023/06/24/etats-unis-un-an-apres-roe-vs-wade-le-droit-a-l-ivg-etat-par-etat_6179041_3210.html

5 https://www.rfi.fr/fr/podcasts/journal-d-ha%C3%AFti-et-des-am%C3%A9riques/20240215-argentine-le-droit-%C3%A0-l-avortement-reste-menac%C3%A9

6 https://www.amnesty.fr/droits-sexuels/actualites/ivg-constitution-france-long-parcours-avortement

7 Droit à l’avortement : environ 80 personnes participent au rassemblement à Besançon – France Bleu

8 Le “droit” devenu “liberté” : que change la formule choisie par le Sénat pour constitutionnaliser l’IVG ? (radiofrance.fr)

9 https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-sur-un-projet-de-loi-constitutionnelle-relatif-a-la-liberte-de-recourir-a-l-interruption-volontaire-de-grossesse

10 https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/27/avortement-en-france-pres-de-8-des-centres-pratiquant-l-ivg-ont-ferme-en-dix-ans_6013384_3224.html

11 https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-09/ER1281MAJ.pdf

12 IVG dans la Constitution : un droit “menacé par la casse du système de santé” pour Nous Toutes 35 – France Bleu

13 https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-09/ER1281MAJ.pdf

14 https://www.planning-familial.org/fr/contraception/penurie-de-pilules-abortives-cest-le-droit-lavortement-qui-est-menace-il-en-va-de-la

15 https://www.bfmtv.com/grand-lille/lille-le-planning-familial-cible-par-des-tags-anti-ivg-martine-aubry-denonce-une-attaque-aux-droits-de-la-femme_AV-202403080886.html