Question écrite n° 6305 à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-6305QE.htm
M. Hendrik Davi interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur un cas de harcèlement moral auprès d’un agent du Haut Conseil à l’évaluation de de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES). Cet agent signale un certain nombre de faits graves et répétés de harcèlement, intervenus dans l’exercice de ses fonctions, de la part de ses supérieurs hiérarchiques, au sein du service du Haut Conseil l’office français de l’intégrité scientifique (OFIS) et du département d’évaluation des établissements (DEE). Les faits qu’il rapporte sont pénalement répréhensibles par la loi. Les faits de harcèlement et les multiples discriminations, notamment racistes, dont il se dit victime ont été portés à la connaissance de la psychologue et du médecin du travail, puis de la responsable des ressources humaines et enfin auprès du secrétaire général. Ce dernier ayant choisi de saisir le cabinet de la ministre fin septembre 2022, une mission d’inspection est diligentée courant novembre dans les locaux du HCERES pour procéder à une série d’auditions au sein de différents services. Or ledit agent s’est vu remettre une lettre de licenciement le 22 novembre 2022, sans motif apparent, signée par le président du HCERES et ce avant même que la mission de l’inspection générale de l’enseignement supérieur ne soit terminée. Cette entreprise visant peut-être à étouffer un cas de harcèlement et ainsi protéger des accusés hauts placés est illégale. Dès lors, M. le député demande à Mme la ministre d’éclaircir cette affaire au plus vite, en faisant preuve de transparence sur la manière dont elle est conduite. Il lui demande notamment de fournir la lettre de mission et l’interroge sur les suites que la ministre compte donner à celle-ci. De manière plus générale, il regrette la suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui permettaient des réunions régulières pour suivre les situations de dégradation des conditions de travail et les faits de harcèlement. Ce type d’instance aurait pu éviter la situation grave subie par ledit agent. Il estime que la ministre doit absolument les rétablir pour éviter à l’avenir que de tels manquements se reproduisent.
