Dans une note de novembre 2025[1], le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche livre un bilan chiffré du Crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2023. L’occasion de revenir sur un dispositif fiscal incitatif qui profite surtout aux grandes et très grandes entreprises, aux dépens de la recherche publique.
En quoi consiste le Crédit impôt recherche (CIR) ?
L’idée est simple : une entreprise qui fait de la recherche et favorise l’innovation paye moins d’impôts, ce qui est un manque à gagner pour le budget de l’État.
Ce dispositif a été introduit dans la loi en 1982, mais sa philosophie a profondément évolué depuis son origine. Jusqu’en 2003, l’aide fiscale était plafonnée et calculée en prenant un pourcentage de l’accroissement des dépenses de Recherche et Développement (R&D) éligibles. Les entreprises bénéficiaires étaient celles dont l’activité de R&D augmentait. À partir de 2004, l’aide dépend plus du volume de R&D déclarée que de son accroissement. Et depuis 2008, l’aide est à 100 % assise sur le volume de R&D et n’est plafonnée que lorsqu’elle est sous-traitée. Donc une entreprise qui diminue sa R&D et licencie des chercheurs peut profiter du CIR. C’est absurde. Ces réformes ont dévoyé le dispositif initial et ont eu pour conséquence de subventionner les salaires des entreprises engagées dans l’innovation, sans aucun contrôle sur le niveau et le type de recherche. Le CIR est juste devenu un mécanisme d’optimisation fiscale comme le reconnaissait à l’époque un jeune ministre de l’Économie prénommé Emmanuel Macron[2].
Le CIR aujourd’hui
Et c’est ce dévoiement qui est confirmé dans la note publiée bilan publiée fin 2025 sur le CIR pour l’année… 2023.
L’exercice est utile, au regard des sommes en jeu. Le CIR représente cette année-là 7,8 milliards d’euros d’argent public, un montant en progression constante depuis 2007.
Par comparaison, en 2023, le budget du CNRS s’élève à 4,1 milliards d’euros[3], celui de l’INSERM à 1,15 milliard[4] et celui de l’INRAE à 1,13 milliard[5]. Ces trois établissements, piliers de la recherche publique française et opérateurs scientifiques incontournables, disposent à eux trois d’un budget cumulé très inférieur au seul montant du CIR. Autrement dit, l’État consacre davantage de moyens à subventionner fiscalement la recherche privée qu’à financer directement ses propres organismes de recherche.
Pire, autant l’État développe une énergie folle pour contrôler les recherches de ces fonctionnaires en les finançant que sur des appels à projets (notamment de l’ANR) et en les évaluant à tous les niveaux (par le HCERES), autant le même État est très peu regardant concernant l’usage du même argent public pour les entreprises. Schématiquement, une entreprise qui a des chercheurs bénéficie du CIR. Par contre, le chercheur du service public doit développer des trésors d’ingéniosité pour se faire financer ses recherches et passe un temps considérable à leur évaluation. C’est le monde à l’envers.
À qui profite le CIR ?
Sur son volet principal, consacré à la recherche et développement, le CIR représente 7,3 milliards d’euros répartis entre environ 16 000 entreprises. Cette apparente diversité de bénéficiaires masque pourtant une concentration. Les PME constituent 81 % des bénéficiaires, mais ne déclarent que 30 % des dépenses de recherche. À l’inverse, les grandes entreprises ne représentent que 4 % des bénéficiaires — 571 entreprises — mais captent à elles seules 41 % des montants versés au titre de la R&D. Plus frappant encore, 33 entreprises concentrent à elles seules 25 % de la créance recherche du CIR, sans que leurs noms ne soient rendus publics. Le Crédit impôt recherche apparaît ainsi comme une politique structurellement déséquilibrée, largement tournée vers quelques grands groupes et, in fine, vers leurs investisseurs et actionnaires.
La répartition sectorielle confirme ce biais. Le CIR bénéficie principalement aux entreprises des industries manufacturières, en particulier aux secteurs de l’industrie électrique et électronique, mais aussi à celui de la pharmacie, de la parfumerie et de l’entretien. À titre d’exemple, le groupe Sanofi perçoit chaque année plus de 100 millions d’euros au titre du CIR, sans même tenir compte des nombreux autres dispositifs d’allègement du coût du travail et d’aides directes dont il bénéficie par ailleurs.
Un manque de transparence
Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2021, les laboratoires exploitant des médicaments remboursables ont pourtant l’obligation de déclarer les financements publics de recherche et développement qu’ils perçoivent. Or, pour l’année 2023, l’ensemble du secteur n’a déclaré que 1,4 million d’euros d’investissements publics de R&D, soit à peine 1 % de ce que Sanofi perçoit seul au titre du CIR. Le groupe n’indique d’ailleurs pas avoir bénéficié de financements publics de R&D cette année-là. En 2024, les entreprises pharmaceutiques ont déclaré… 527 325 euros. À ce niveau, il ne s’agit plus d’un problème de traçabilité : c’est une insulte à l’exigence de transparence sur l’usage de l’argent public.
De l’argent public perdu en dividendes versés aux actionnaires de quelques grands groupes
Ce constat ne peut être dissocié du contexte plus large des aides publiques aux entreprises. Selon une commission d’enquête sénatoriale, celles-ci atteignent au moins 211 milliards d’euros en 2023[6]. La même année, le budget du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’élève à 43 milliards d’euros, celui de l’Éducation nationale à 59 milliards, et les dépenses hospitalières à 102,8 milliards d’euros. L’État abandonne ainsi des centaines de milliards d’euros à des entreprises privées lucratives, sans contrôle réel ni contreparties sérieuses, alors que les services publics essentiels — éducation, recherche, santé — sont durablement fragilisés. Ces mêmes entreprises reversent une large part de cette somme sous forme de dividendes (les sociétés du CAC 40 ont reversé 73 milliards d’euros de dividendes en 2023[7]) alors que, dans le même temps, les plans sociaux se multiplient : près de 500 depuis septembre 2023[8] !
Un dispositif au final inefficace pour favoriser la R&D
L’efficacité de ce dispositif pour stimuler réellement la R&D privée a été critiquée dans de nombreux rapports et articles scientifiques[9]. Si le nombre de chercheurs a semblé augmenter dans le privé, il y a en réalité eu des requalifications a posteriori de personnels initialement non-éligibles au CIR (des administratifs, par exemple) en personnel éligible. Le nombre de chercheurs a en fait augmenté moins vite que celui des cadres. Il s’agit donc de « cadres déclarés comme recrutés en R&D, mais qui ne seraient pas des chercheurs. Une autre preuve, c’est que la part des docteurs dans l’effectif des chercheurs en entreprise est passée de 13,5 % en 2007 à 11 % en 2023[10]. Et le nombre de techniciens et administratifs a diminué.
Plus largement, la France ne cesse de voir sa place reculer sur la scène scientifique internationale. Rappelons quelques chiffres. Alors qu’elle figurait à la 4e place parmi les pays de l’OCDE en matière de recherche en 1993, la France a reculé pour s’établir aujourd’hui à la 15e place. La part du financement en R&D, public et privé, stagne à 2,19 % du PIB, bien en deçà de l’effort fourni par l’Allemagne (3,3 %), le Japon (3,44 %) ou encore la Chine (2,58 %). Et les rapports successifs pointent la faiblesse de l’investissement dans la R&D privée pour expliquer ce décrochage, alors même que celle-ci bénéficie de 7,8 Md€ d’aides sous la forme du CIR.
Revenir à un État stratège et à une planification démocratique
Cette prétendue « politique de l’offre » consiste en réalité à transférer l’argent public vers des intérêts privés, tout en démantelant les services publics. C’est une politique qui accroît les inégalités et fracture notre modèle social. Pourtant, l’argent pour les soins, les retraites, l’éducation et la recherche existe. Il est temps de le récupérer. C’est pour cette raison que je continue de défendre la suppression de ce CIR[11] aujourd’hui largement dévoyé et son remplacement par des aides directes et ciblées à l’innovation dans certains secteurs clés.
En effet, les enjeux de souveraineté sont majeurs pour la France et l’Europe dans le contexte géopolitique actuel. Nous avons besoin d’investir massivement pour assurer la bifurcation écologique de notre agriculture, développer les transports en commun, tendre vers 100% d’énergie renouvelable, s’émanciper des GAFAM, assurer la production de nos médicaments ou relocaliser notre industrie manufacturière. Pour cela, nous avons besoin de libérer la recherche publique du New Public Management[12], de la doter de plus de moyens, mais aussi de cibler nos aides aux entreprises qui jouent un rôle clé pour assurer notre souveraineté et pas pour qu’elles enrichissent un peu plus une poignée d’actionnaires milliardaires. Je développe d’ailleurs quelques-unes de ces idées dans mon prochain livre « Science en résistance » qui paraît le 6 février aux éditions Hors d’Atteinte[13].
[1] le-cr-dit-d-imp-t-recherche-en-2023—provisoire-38761.pdf
[2] https://www.dailymotion.com/video/x2ii7st
[3] https://www.vie-publique.fr/en-bref/298046-cnrs-une-gestion-perfectible-estime-la-cour-des-comptes
[4] https://www.aefinfo.fr/depeche/709870-plan-de-coupes-budgetaires-les-consequences-sont-reelles-mais-plutot-indirectes-pour-l-inserm-damien-rousset-dgda
[5] https://www.aefinfo.fr/depeche/685870-inrae-le-budget-2023-prevoit-une-augmentation-de-20-de-postes-ouverts-sur-concours-externes-philippe-mauguin
[6] https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/07/08/la-commission-d-enquete-sur-les-aides-publiques-aux-entreprises-calcule-qu-elles-ont-atteint-au-moins-211-milliards-d-euros-en-2023_6619946_3234.html
[7] https://www.tradingsat.com/cac-40-FR0003500008/actualites/cac-40-les-societes-du-cac-40-verseront-73-milliards-d-euros-de-dividendes-au-titre-de-2023-un-record-1117328.html
[8] https://www.cgt.fr/dossiers/industrie-483-pse-recenses-soit-107-562-emplois-menaces-ou-supprimes
[9] Evens Salies. L’impact du CIR sur l’emploi dans la R&D du secteur privé : une revue critique. Revue de l’OFCE, 2021, Varia, 5 (175), pp.67-104. ⟨10.3917/reof.175.0067⟩. ⟨hal-03573130⟩
[10] https://ens-paris-saclay.fr/actualite/vers-une-meilleure-reconnaissance-du-doctorat-dans-les-entreprises-et-la-societe#:~:text=11%20%25%20%3A%20Part%20des%20docteurs%20parmi,à%2044%20%25%20trois%20ans%20après.&text=17%20%25%20en%20France%20sur%20la%20même%20période.
[11] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0324A/AN/2587
[12] https://aoc.media/opinion/2025/12/14/la-recherche-malade-du-management/
[13] https://horsdatteinte.org/livre/sciences-en-resistance-pour-une-recherche-libre-et-emancipatrice/
